Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : avril 2026

Bienvenue sur Museal. En utilisant l'application, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »). Veuillez les lire attentivement.

1. Objet de l'application

Museal est une application mobile sociale qui permet à ses utilisateurs de partager leurs visites de musées, de noter et commenter des expériences culturelles, de découvrir les avis de leur réseau, et d'explorer les musées sur une carte interactive.

2. Conditions d'accès au service

Création de compte

L'utilisation de Museal nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide ou via la fonctionnalité « Sign in with Apple ». Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Âge minimal

Museal est destiné aux utilisateurs âgés de 13 ans et plus. En créant un compte, vous confirmez avoir au moins 13 ans. Si vous avez connaissance qu'un mineur de moins de 13 ans utilise l'application, veuillez nous contacter à contact@museal.app.

3. Contenu utilisateur

Propriété

Vous restez propriétaire de tout le contenu que vous publiez sur Museal (avis, photos, listes). En publiant du contenu, vous accordez à Museal une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation, d'affichage et de stockage de ce contenu dans le cadre du fonctionnement du service. Cette licence prend fin à la suppression de votre compte ou du contenu concerné.

Responsabilité

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez. Vous certifiez que vous disposez de tous les droits nécessaires sur le contenu partagé (notamment les droits sur les photos).

4. Contenu interdit

Il est strictement interdit de publier sur Museal tout contenu :

• À caractère haineux, discriminatoire, raciste, xénophobe ou homophobe.
• Harcelant, menaçant ou intimidant d'autres utilisateurs.
• Pornographique, obscène ou choquant.
• Portant atteinte aux droits d'auteur, marques, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle.
• Constituant du spam, de la publicité non sollicitée ou des chaînes de messages.
• Diffusant des informations fausses ou trompeuses.
• Contrevenant à la législation applicable.

Tout contenu enfreignant ces règles pourra être supprimé sans préavis. En cas de violations répétées, votre compte pourra être suspendu ou supprimé.

5. Mécanisme de signalement

Museal met à disposition un mécanisme de signalement in-app (bouton « Signaler » sur chaque avis et commentaire). Tout utilisateur peut signaler un contenu jugé inapproprié. Les signalements sont examinés et traités dans les meilleurs délais.

6. Limitation de responsabilité

Museal est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans les limites permises par la loi applicable, nous déclinons toute garantie expresse ou implicite concernant la disponibilité, la fiabilité ou l'exactitude du service.

Nous ne sommes pas responsables des contenus publiés par les utilisateurs, des erreurs ou inexactitudes dans les informations sur les musées fournies par des services tiers (Google Places), ni des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application.

Notre responsabilité totale envers vous, quelle qu'en soit la cause, est limitée au montant que vous nous avez éventuellement payé pour l'accès au service.

7. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir Museal disponible en permanence, mais nous ne pouvons pas garantir une disponibilité à 100 %. Des interruptions de service peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

8. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modifications substantielles, vous serez notifié via l'application. La poursuite de l'utilisation de Museal après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis Paramètres → Supprimer mon compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte en infraction avec les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant tout recours judiciaire.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
contact@museal.app

Terms of Use

Last updated: April 2026

Welcome to Museal. By using the application, you agree to these Terms of Use ("Terms"). Please read them carefully.

1. Purpose of the Application

Museal is a social mobile application that allows users to share their museum visits, rate and review cultural experiences, discover their network's opinions, and explore museums on an interactive map.

2. Access Conditions

Account creation

Using Museal requires creating an account with a valid email address or through Sign in with Apple. You are responsible for keeping your login credentials confidential.

Minimum age

Museal is intended for users aged 13 years and older. By creating an account, you confirm that you are at least 13 years old. If you are aware that a child under 13 is using the application, please contact us at contact@museal.app.

3. User Content

Ownership

You retain ownership of all content you publish on Museal (reviews, photos, lists). By publishing content, you grant Museal a non-exclusive, worldwide, royalty-free license to use, display, and store that content solely for the purpose of operating the service. This license ends when you delete your account or the relevant content.

Responsibility

You are solely responsible for the content you publish. You confirm that you hold all necessary rights to the content you share (including rights to any photos uploaded).

4. Prohibited Content

It is strictly forbidden to publish on Museal any content that is:

• Hateful, discriminatory, racist, xenophobic, or homophobic.
• Harassing, threatening, or intimidating to other users.
• Pornographic, obscene, or offensive.
• Infringing on copyright, trademarks, patents, or other intellectual property rights.
• Spam, unsolicited advertising, or chain messages.
• Containing false or misleading information.
• In violation of applicable law.

Any content violating these rules may be removed without notice. In case of repeated violations, your account may be suspended or deleted.

5. Reporting Mechanism

Museal provides an in-app reporting mechanism (a "Report" button on each review and comment). Any user may flag content they deem inappropriate. Reports are reviewed and handled promptly.

6. Limitation of Liability

Museal is provided "as is" and "as available". To the fullest extent permitted by applicable law, we disclaim all express or implied warranties regarding the availability, reliability, or accuracy of the service.

We are not liable for content published by users, errors or inaccuracies in museum information provided by third-party services (Google Places), or any indirect damages resulting from the use of or inability to use the application.

Our total liability to you, regardless of cause, is limited to the amount you may have paid us for access to the service.

7. Service Availability

We strive to keep Museal available at all times, but we cannot guarantee 100% uptime. Service interruptions may occur for maintenance, updates, or circumstances beyond our control.

8. Changes to These Terms

We reserve the right to modify these Terms at any time. In the event of material changes, you will be notified through the app. Continued use of Museal after notification constitutes acceptance of the updated Terms.

9. Termination

You may terminate your account at any time via Settings → Delete Account. We reserve the right to suspend or delete any account that violates these Terms, without prior notice or compensation.

10. Governing Law

These Terms are governed by French law. In the event of a dispute, the parties shall seek an amicable resolution before taking any legal action.

11. Contact

For any questions regarding these Terms:
contact@museal.app